Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 11 févr. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre une commission du label "Bleuet de France" chargée de veiller à l'application des principes posés par la charte du Bleuet de France, dont le texte est annexé au présent arrêté, en matière d'accueil des ressortissants de l'office dans les établissements hébergeant des personnes âgées.
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Prolegi/LEGITEXT000020724534#art-1