Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 11 févr. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission du label "Bleuet de France assiste le conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et le collège de l'oeuvre nationale du "Bleuet de France" en vue de protéger les intérêts matériels et moraux des ressortissants de l'office et de remplir le devoir de mémoire et de solidarité envers le monde combattant symbolisé par le "Bleuet de France".
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Prolegi/LEGITEXT000020724534#art-2