Arrêté du 26 janvier 2001 fixant la liste des places portuaires maritimes et les caractéristiques des outillages, équipements et installations spécifiques visés par l'exonération de taxe professionnelle prévue à l'article 1464 G du code général des impôts

2 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.