Sect. Annexes
Art. Annexe IV
6 / 8En vigueur depuis le 8 févr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN RHIN-MEUSE SOUS-BASSIN DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE SERVICE ACTUEL SERVICE FUTUR DATE D'EFFET Meuse. Meuse à partir de Neufchâteau. DIREN de Lorraine DIREN de Lorraine Sans objet Chiers à partir de Longwy-Semoy. Moselle. Moselle à partir de Remiremont. DIREN de Lorraine DIREN de Lorraine Sans objet Meurthe à partir de Saint-Dié. Orne à partir d'Etain. Madon à partir de Mirecourt. Mortagne à partir de Magnières. Vezouze à partir de Blâmont. Seille et Nieds. Seille, Nied allemande, Nied française et Nied réunie. DIREN de Lorraine DIREN de Lorraine Sans objet Sarre et Rhin. Partie française de la Sarre, Eichel, Blies. SN Strasbourg SN Strasbourg Sans objet Partie française du Rhin. Rivières du Bas-Rhin. Bruche, Giessen, Zorn, Zinsel, Model, III dans le Bas-Rhin. DDAF 67 SN Strasbourg 3 octobre 2005 Rivières du Haut-Rhin. Fecht, Lauch, Thur, Doller, Largue, Ill dans le Haut-Rhin. DDAF 68 SN Strasbourg 3 octobre 2005
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Prolegi/LEGITEXT000006051241#art-annexe-iv