Sect. Annexes
Art. Annexe VI
8 / 8En vigueur depuis le 8 févr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN SEINE-NORMANDIE SOUS-BASSIN DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE SERVICE ACTUEL SERVICE FUTUR DATE D'EFFET Haute Seine et Aube. Seine entre l'entrée du département de l'Aube et à l'amont du département de Seine-et-Marne. DDE 10 DIREN Champagne-Ardenne 5 juillet 2006 Aube à l'aval de Bar-sur-Aube. Seine amont. Seine entre l'entrée dans le département de Seine-et-Marne et la confluence avec l'Yonne. DDE 10 DIREN Ile-de-France 2 novembre 2005 Yonne amont et Loing. Yonne de Clamecy jusqu'à l'aval du pont Paul-Bert à Auxerre. DDE 58 DIREN Ile-de-France 2 novembre 2005 Loing en aval de Dammary-sur-Loing. Ouanne en aval de Douchy. Cure en aval de Vermenton. Yonne aval. Yonne en aval du pont Paul-Bert à Auxerre. SN Seine DIREN Ile-de-France 2 novembre 2005 Serein en aval d'Isle-sur-Serein. Armançon en aval d'Aisy-sur-Armançon. Marne amont. Marne à l'aval de Marnay-sur-Marne et à l'amont du département de l'Aisne. DDE 52 DIREN Champagne-Ardenne 5 juillet 2006 Saulx à l'aval de Montiers-sur-Saulx et Ornain à l'aval de Houdelaincourt. Marne moyenne. Marne dans le département de l'Aisne. SN Seine DIREN Champagne-Ardenne 5 juillet 2006 Oise amont. Oise à l'aval de Hirson et en amont du département du Val-d'Oise. SN Seine SN Seine Sans objet Aisne et Aire. Ile-de-France. Marne et Oise en Ile-de-France. DIREN Ile-de-France DIREN Ile-de-France Sans objet Seine du confluent de l'Yonne au barrage de Poses. Seine aval. Seine à l'aval du barrage de Poses. SE Seine (4e section) DDE 76 5 juillet 2006 Eure amont. Eure de Chuisnes à Cherisy. DDE 28 DDE 76 5 juillet 2006 Eure aval et Epte. Eure à l'aval de Cherisy. DDE 27 DDE 46 5 juillet 2006 Avre à l'aval de Saint-Christophe-sur-Avre. L'Iton à l'aval de Bourth. La Risle à l'aval de Rugles. La Charentonne à l'aval de Notre-Dame-du-Hamel. L'Andelle dans le département de l'Eure. L'Epte à l'aval de Gournay-en-Bray. La Guiel à l'aval de Montreuil-l'Argille. Orne, Dives et Toucques. L'Orne à l'aval d'Argentan. DDE 14 DDE 76 5 juillet 2006 La Dives à l'aval de Beaumais. La Touques à l'aval de Mardilly. Vire. La Vire à l'aval de Condé-sur-Vire. DDE 50 DDE 76 5 juillet 2006
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Prolegi/LEGITEXT000006051241#art-annexe-vi