Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 29 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La nature et la localisation des emplois dotés d'un échelon spécial de classement en hors-échelle A sont fixées dans le tableau figurant en annexe 2 au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020159639#art-2