Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 5 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 21 octobre 2017. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230p (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000033992182#art-1