Art. 2
2 / 14En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette mention est délivrée au titre de l'une des options dont la liste est ainsi définie : -option A : " disciplines gymniques acrobatiques " ; -option B : " disciplines gymniques d'expression ".
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Prolegi/LEGITEXT000047215172#art-2