Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 28 juil. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la cotisation est déterminé par le produit de l'assiette définie à l'article 1er du présent arrêté et du taux qui s'applique à la cotisation des assurés obligatoires visée à l'article 3 du décret n° 74-810 du 28 septembre 1974 modifié.
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Prolegi/LEGITEXT000006073450#art-2