Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 9 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règlements n°s 91-08, 91-09, 91-10 et 91-11 du 1er juillet 1991 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006059704#art-1