Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 20 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les indices bruts afférents aux emplois communaux prévus par l'arrêté du 5 novembre 1959 susvisé sont modifiés à compter du : - 1er août 1990 conformément au tableau figurant à l'annexe I du présent arrêté ; - 1er août 1991 conformément au tableau figurant à l'annexe II du présent arrêté ; - 1er août 1992 conformément au tableau figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006077925#art-1