Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations nominatives, enregistrées après accord de l'intéressé, sont les suivantes : - nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe ; - adresse, téléphone ; - situation familiale ; - nationalité (français, ressortissant Communauté économique européenne, hors Communauté économique européenne) ; - permis de conduire ; - situation militaire ; - mobilité géographique ; - inscription à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ; - diplômes scolaires et professionnels ; - bilan et validation des compétences ; - projet de formation et d'emploi ; - étapes du cursus de qualification ; - expérience professionnelle ; - existence de problèmes liés à la santé, aux ressources et au logement ; - activités diverses : loisirs, sports. Ces informations nominatives seront détruites, au plus tard, lorsque le jeune aura vingt-six ans.
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Prolegi/LEGITEXT000005616337#art-2