Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 6 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce traitement a pour finalité la gestion des commandes d'habillement destinées aux personnels de la branche surveillance astreints au port de l'uniforme. Il assure notamment les fonctions suivantes : - affectation des carnets à points informatisés aux agents, en fonction de leur activité ; - saisie des précommandes par les agents ; - validation et transmission des précommandes au bureau B 2 ; - établissement des commandes nationales par le bureau B 2 ; - suivi des livraisons ; - suivi statistique des coûts.
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Prolegi/LEGITEXT000005821206#art-2