Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 6 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de tapissier(ère) garnisseur(se) est créé (ancien intitulé : tapissier d'ameublement, option tapissier garnisseur, option couture décor). Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 242 u (code NSF). Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
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Prolegi/LEGITEXT000029237898#art-1