Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 6 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de tapissier(ère) garnisseur(se) sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
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Prolegi/LEGITEXT000029237898#art-2