Art. 7
7 / 13En vigueur depuis le 10 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité de pilotage de la logistique est chargé de : - piloter la mise en oeuvre du plan d'action issu des décisions prises par les comités directeur et exécutif ; - piloter les études relatives à la logistique au sein du ministère de la défense ; - préparer les décisions et orientations à proposer au comité exécutif.
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Prolegi/LEGITEXT000006056757#art-7