Art. 8
8 / 9En vigueur depuis le 9 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 15 janvier 1992 fixant les modalités du contrôle financier sur la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000030380361#art-8