Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 29 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant annuel de l'allocation d'habillement prévue à l'article 8 du décret du 26 juillet 2010 susvisé est fixé, pour les personnels masculins et féminins, à l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022553315#art-2