Titre TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 10
10 / 14En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 janvier 2000 , Sct. TITRE Ier : LA FORMATION INITIALE., , Sct. TITRE II : LA FORMATION CONTINUE., , , , , , , , , Sct. Annexes, Sct. LES OBJECTIFS DE LA PARTIE ADMINISTRATIVE., Art. ANNEXE I, Sct. LES OBJECTIFS DE LA PARTIE TECHNIQUE., Art. ANNEXE II
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Prolegi/LEGITEXT000024423570#art-10