Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 10 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention type mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport établie par la Fédération française de volley-ball est approuvée et reproduite en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000026275895#art-1