Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 15 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Compte tenu de la présence dans le secteur concerné de l'espèce flûteau nageant (Luronium natans [L.] Rafin.), il convient de veiller à ce que les travaux envisagés ne portent pas atteinte à la préservation de cette espèce.
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Prolegi/LEGITEXT000026284248#art-2