Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 5 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux feux de circulation routiers tricolores permanents de diamètres 200 et 300 millimètres, en référence à la norme européenne harmonisée NF EN 12368, définis à l'article 7 de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié susvisé. Il porte uniquement sur la partie signal (têtes de feux) du dispositif.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026260583#art-1