Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 8 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe VII « Supplément au diplôme » de l'arrêté du 20 juin 2007 susvisé est remplacée par l'annexe VII « Supplément au diplôme » du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027812791#art-1