Art. 8
8 / 9En vigueur depuis le 1 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 3 et 4 du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première et deuxième année de formation à compter de la rentrée de septembre 2013. Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables à la date de sa publication.
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Prolegi/LEGITEXT000027779776#art-8