Art. 5
5 / 10En vigueur depuis le 9 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 6 du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000035385750#art-5