Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 14 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 7 juin 2019 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038916010#art-1