Art. 2
2 / 15En vigueur depuis le 13 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe II et l'annexe III de l'arrêté du 21 juin 2019 susvisé sont remplacées par l'annexe II du présent arrêté fixant la liste des groupements autorisés à mener l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée.
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Prolegi/LEGITEXT000046175938#art-2