Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 12 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Dordogne, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.
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Prolegi/LEGITEXT000050087650#art-1