Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 27 août 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
L'inspection générale de l'enseignement maritime est dirigée par le professeur général de 1ère classe de l'enseignement maritime, chef du corps des professeurs de l'enseignement maritime, ou à défaut par le professeur de 2ème classe le plus ancien. L'inspection générale est complétée par les professeurs de renseignement maritime appelés à y servir.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031422892#art-1