Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 15 avr. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traitement TSB (Taxe sur les bureaux) permet l'édition, dans les centres régionaux d'informatique, des déclarations de taxe sur les locaux à usage de bureaux et assure à l'aide de micro-ordinateurs implantés dans les centres des impôts fonciers : - la saisie des déclarations souscrites par les contribuables ; - le suivi des dossiers des redevables présumés défaillants et l'édition de lettres de relance ; - le contrôle des déclarations, le calcul des redressements et l'édition de documents de procédure ; - la constitution de statistiques.
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Prolegi/LEGITEXT000006079957#art-2