Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 21 juil. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : - nom et prénoms ; - adresse du domicile et du lieu de vacances ; - numéros de téléphone ; - dates de départ et de retour de vacances. Sont également enregistrés, le cas échéant, les nom, prénoms, adresse et numéro de téléphone des personnes à prévenir en cas de nécessité.
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Prolegi/LEGITEXT000049074751#art-2