Art. 2
2 / 14En vigueur depuis le 22 juil. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie sont définis en annexe I au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006056636#art-2