Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 12 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe II-1 de la partie réglementaire du code du sport (Arrêtés) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020836412#art-1