Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

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Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

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Chapitre Ier : Instruction des demandes d'agrément

Chapitre II : Formation initiale et continue à la gestion technique et administrative

Chapitre III : Organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

sezione AnnexesAnnexes