Chapitre Chapitre III : Organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Art. 14
14 / 26En vigueur depuis le 1 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière est définie à l'annexe 5. Le programme de formation et les séquences des stages sont définis à l'annexe 6.
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Prolegi/LEGITEXT000026105075#art-14