Sect. Annexes
Art. Annexe 1
13 / 18En vigueur depuis le 14 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES DIPLÔMES ET QUALIFICATIONS DONNANT ACCÈS À LA FORMATION INITIALE DES ANIMATEURS CHARGÉS DES STAGES DE SENSIBILISATION A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DÉFINIS AUX ARTICLES L. 223-6 ET R. 223-5 DU CODE DE LA ROUTE 1. Pour l'animateur expert en sécurité routière : Titres ou diplômes mentionnés à l'article R. 212-3 du code de la route, complétés : -soit du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteurs (BAFM) délivré par le ministère chargé de la sécurité routière ; -soit du brevet d'animateur pour la formation des conducteurs responsables d'infractions (BAFCRI) délivré par le ministère chargé de la sécurité routière ; -soit du titre à finalité professionnelle intitulé formateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routières (TPFMESR) délivré par l'association nationale pour la formation automobile (ANFA) ; -soit, pour les personnes titulaires de qualifications acquises dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, des qualifications reconnues équivalentes telles que définies à l'article R. 212-3-1 du code de la route. 2. Pour l'animateur psychologue : Diplômes mentionnés à l'article 1er du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue.
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Prolegi/LEGITEXT000026117605#art-annexe-1