Titre TITRE IV : MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DES INFORMATIONS ZOOTECHNIQUES ET GÉNÉTIQUES DES VERRATS DES CENTRES DE COLLECTE DE SPERME
Art. 10
10 / 15En vigueur depuis le 6 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les supports d'information diffusés au public par les centres de collecte de sperme doivent comporter au moins : a) Le numéro d'identification du verrat ; b) Son type génétique ; c) Sa date de naissance ; d) L'indice standardisé de valeur génétique globale défini à l'article 5. La présentation des supports d'information et les informations complémentaires diffusées sous la seule responsabilité de l'auteur ne doivent en aucun cas nuire à la lecture et à l'interprétation des informations à diffusion obligatoire définies au présent article.
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