Titre TITRE III : RÉFÉRENCES ACCOMPAGNANT LA LISTE DES VERRATS ADMIS DANS LES CENTRES DE COLLECTE DE SPERME
Art. 9
9 / 15En vigueur depuis le 6 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organismes de sélection porcin agréés pour la tenue du livre généalogique ou du registre zootechnique doivent transmettre au centre de collecte de sperme l'ensemble des informations prévues aux articles 4 et 5 pour les verrats ayant accédé à ce centre.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027663759#art-9