Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 17 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 calanques et îles marseillaises, cap Canaille et massif du Grand Caunet figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000029239413#art-2