Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 12 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Camargue » (zone spéciale de conservation FR 9301592) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les neuf cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Bouches-du-Rhône, sur une partie du territoire des communes suivantes : Arles, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saintes-Maries-de-la-Mer.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029222423#art-1