Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 12 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Esterel » (zone spéciale de conservation FR 9301628) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Var, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bagnols-en-Forêt, Fréjus, Saint-Raphaël.
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Prolegi/LEGITEXT000029222405#art-1