Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 18 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 montagne Sainte-Victoire » (zone spéciale de conservation FR 9301605) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les onze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant : - dans le département des Bouches-du-Rhône, sur une partie du territoire des communes suivantes : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Châteauneuf-le-Rouge, Jouques, Meyrargues, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rousset, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-lès-Durance, Le Tholonet, Vauvenargues, Venelles ; sur la totalité du territoire de la commune suivante : Saint-Antonin-sur-Bayon ; - dans le département du Var, sur une partie du territoire des communes suivantes : Artigues, Esparron, Rians.
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Prolegi/LEGITEXT000029255017#art-1