Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 11 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Epte » (zone spéciale de conservation FR 2300152) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/125 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Eure, sur une partie du territoire des communes suivantes : Berthenonville, Bouchevilliers, Bus-Saint-Rémy, Château-sur-Epte, Dampsmesnil, Fourges, Gasny, Giverny, Guerny, Sainte-Geneviève-lès-Gasny, Vernon.
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Prolegi/LEGITEXT000029214412#art-1