Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 8 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Saint-Vallier (Drôme) conformément au plan annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042089960#art-1