Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté cesse de s'appliquer à la date d'applicabilité des conditions d'entrée sur le territoire de l'Union Européenne d'envois d'animaux ou de produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers établies par le premier de l'acte délégué pris sur le fondement du paragraphe 2 de l'article 118 du règlement (UE) 2019/6 susvisé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 février 2023 , ,
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Prolegi/LEGITEXT000049327025#art-3