Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'appel à projets national mentionné à l'article 1er du décret du 26 mai 2023 susvisé relatif à l'expérimentation prévue à l'article 11 de la loi du 21 décembre 2022 susvisé est publié sur le site internet du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion et ouvert à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047767389#art-1