Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 7 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'aéroport de Beauvais-Tillé est qualifié d'aéroport cordonné, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, pour la période du 5 novembre 2024 au 11 février 2025 inclus.
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legi/LEGITEXT000049897342#art-1