Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 7 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'aéroport de Paris-Le Bourget est qualifié d'aéroport coordonné, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, pour la période du 5 novembre au 10 décembre 2024 inclus et du 7 janvier au 11 février 2025 inclus.
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Prolegi/LEGITEXT000049897352#art-1