Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 7 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les paramètres de coordination ainsi que leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur l'aéroport de Paris-Le Bourget.
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Prolegi/LEGITEXT000049897352#art-3