Arrêté du 26 juin 2024 relatif à l'application du tarif d'accise sur le gazole non routier destiné à des usages agricoles ou forestiers
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Arrêté du 26 juin 2024 relatif à l'application du tarif d'accise sur le gazole non routier destiné à des usages agricoles ou forestiers
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Chapitre Ier : Modification des dispositions réglementaires existantes
Chapitre II : Dispositions relatives à l'attestation d'identification d'un exploitant agricole ou forestier
Chapitre III : Obligations des fournisseurs et distributeur de gazole non routier